Législation et jurisprudence italienne

1 December 2008 253 views No Comment Print This Post  Email This Post

L’association Internet sans frontières s’inquiète de la décision de justice qui a condamné un blogueur pour “publication clandestine”.

Un juge sicilien a bel et bien porté atteinte à la liberté d’expression sur Internet en condamnant un blogueur pour “publication clandestine”. Le juge auteur de la décision s’est inspiré d’une vieille loi sur la presse datant des années d’après guerre qui fait obligation à tout organe de presse de s’inscrire auprès des autorités compétentes et de déclarer sa publication. Cette loi était destinée à empêcher la résurgence de publications fascistes après la victoire des alliés.

Or, le juge a déterminé que le blog de l’historien en question avait toutes les caractéristiques d’un journal. N’ayant pas procédé à son pré-enregistrement, il devient illégal et tombe sous le coup de la loi sur les publications clandestines. Car la loi italienne a confirmé en 2001 que les dispositions légales qui s’appliquent à la presse s’appliquaient également sur Internet.

Carlo Ruta, s’il n’a écopé que d’une simple amende, lance un appel à la mobilisation sur Internet pour alerter l’opinion publique sur les dangers d’une telle législation et d’une telle jurisprudence. Il appelle à la rédaction et à la promulgation d’une loI afin de lever toute ambiguité et protéger les citoyens qui s’expriment sur Internet.

Si l’on n’imagine pas le gouvernement italien décréter l’illégalité du net et de tous les blogueurs qui s’y expriment, on image par contre aisément qu’il dispose désormais d’une arme redoutable pour se débarrasser des empêcheurs de penser en rond et de tous ceux qui utilisent Internet pour y développer des idées hostiles au pouvoir en place.

Internet Sans Frontières s’inquiète de la porté de cette décision de justice et tient à s’associer à l’appel de Carlo Ruta pour l’affirmation sans ambiguité de la liberté d’expression sur Internet.